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5 mars 2016 6 05 /03 /mars /2016 11:40
Nutréa-Triskalia : un procès honteux au Tribunal des affaires de sécurité sociale de Vannes

Via notre réseau, nous avions été informé-e-s de l'affaire suivante au Conseil des Prud'hommes de Vannes ce vendredi 4 mars à partir de 10h00 :

 

"Nutréa-Triskalia : un procès honteux au Tribunal des affaires de sécurité sociale de Vannes.

 

L’entreprise Nutréa-Triskalia qui a gravement empoisonné avec des pesticides cinq salariés sur le site de Plouisy, conteste le taux d’incapacité partielle permanente de 25 % que la MSA d’Armorique a attribué à Stéphane Rouxel à la suite de son accident de travail.

Le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) qui juge les conflits d'ordre administratif entre les caisses de sécurité sociale et les usagers devra statuer sur cette demande.

Nutréa-Triskalia qui a déjà été condamnée à plusieurs reprises, dont pour faute inexcusable, affiche un cynisme sans borne.

Contester le taux de 25 % d’invalidité, un taux plancher, démontre toute la perversité de cette entreprise."

 

Pour bien cerner l'origine de cette scandaleuse affaire, vous pouvez consulter ces articles http://www.humanite.fr/chez-nutrea-triskalia-le-combat-des-intoxiques-aux-pesticides-560647 et http://www.histoiresordinaires.fr/La-lutte-a-vie-des-ouvriers-empoisonnes-de-Triskalia_a1660.html et écouter l'émission de France Culture en lien en fin d'article.

 

Du soutien contre une entreprise de l'agroalimentaire capitaliste qui saccage santé des travailleurs et environnement ? On fonce !

 

Nous nous sommes donc retrouvé-e-s à une quarantaine à assister à l'audience, qui des syndicats Solidaires (qui a pris en main la défense des salariés victimes de maladies professionnelles), qui de la Confédération paysanne, etc...

 

La procédure concernait en fait l'attaque portée par Nutréa-Triskalia contre la MSA (Mutualité sociale agricole), en vue de payer moins de cotisations à cet organisme au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le salarié ne risque heureusement pas de voir son taux d'invalidité réduit (ni, par conséquent, la rente qui lui a été attribuée).

 

En effet, que ce soit le régime général de la Sécurité Sociale ou celui de la MSA, la branche accidents du travail est alimentée par une cotisation dite "patronale" versée par les entreprises. A la suite d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, l'employeur doit verser une somme supplémentaire pour compenser les dépenses à venir, ici la rente versée par la MSA aux salariés atteints d'une invalidité. L'entreprise Nutréa-Triskalia estime que la MSA a placé trop haut (!) l'invalidité à 25 % alors que c'est le taux plancher pour les victimes qui sont atteintes d’hypersensibilité aux produits chimiques multiples, maladie gravement invalidante ! En fait, Nutréa-Triskalia ne veut pas assumer ses responsabilités (reconnues par les tribunaux) et veut faire supporter le coût de ses fautes par la protection sociale agricole.

 

Cette pratique semble assez répandue car le tribunal a à traiter régulièrement ce type d'affaires.

Le représentant de Nutréa-Triskalia ne s'est pas présenté, l'examen du dossier est reporté...

 

Certains essaient de nous faire croire que le capitalisme enrobé du qualificatif breton serait différent des autres, sensible au sort des habitants de la région, source de ses profits. On ne pourra pas dire qu'il soit aisé de porter crédit à cette hypothèse... pour le moins farfelue !

 

A la sortie du tribunal, il y a eu quelques prises de paroles. Le sénateur Joël Labbé (EELV) *, connu pour porter le fer contre les pesticides au Parlement, a tenu un discours rappelant la dangerosité de ce type de produits et le type d'agriculture qui y est lié : industrielle et productiviste, étranglant trop de paysans. Il a notamment expliqué être actuellement en train de proposer une loi qui obligerait les collectivités locales à prévoir au minimum 20 % d'aliments bios locaux dans la restauration collective à partir du 1er janvier 2020. Objectif bien peu ambitieux à nos yeux : pourquoi si peu et pourquoi si loin dans le temps quand on connaît les dégâts des pesticides sur la santé et sur la biodiversité ? Et pourtant il s'est trouvé des sénateurs pour torpiller le texte en supprimant le minimum de 20 %... ! On sait pour qui ils roulent ! Outre la proximité idéologique, le capital a des arguments convaincants... et probablement parfois sonnants et trébuchants. Le texte est en réécriture et sera représenté.

 

A la suite, une chanson a été entonnée par un membre du collectif de soutien, reprise en chœur par une bonne partie de l'assistance : les pesticides, ça tue et ça pollue ! Sous un air breton, aux paroles françaises toutefois, l'âpreté au gain de ces entreprises et ses conséquences sociales, sanitaires et écologiques ont été dénoncées poétiquement mais sans ambiguïté.

 

Il est toujours important de montrer qu'on est solidaires des victimes des mastodontes du capitalisme, fut-il local ou régional. On ne lâche rien !

 

* A noter que le sénateur Joël Labbé a voté en décembre 2015 l'état d'urgence et son renouvellement en février 2016...

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Published by anars56

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