Ce matin, mercredi 18 décembre, la Cour de Cassation, sur pourvoi du procureur, a cassé le jugement de la Cour d’appel de Rennes en date du 15 novembre 2019. Vincenzo Vecchi devra donc de nouveau comparaître devant une Cour d’appel dans les prochains jours.

La Cour de Rennes avait infirmé les deux mandats d’arrêt européens menaçant Vincenzo Vecchi, aux motifs, pour le premier, que la peine avait déjà été exécutée, et pour le second, que son droit de prendre des avocats italiens, en plus de ses avocats français, ne lui avait pas été notifié. C’est cette atteinte manifeste au droit de la défense que la Cour de Rennes a sanctionnée. Mais, ce matin, la Cour de Cassation a décidé de casser la décision rendue par la Cour de Rennes.

Or, si le principe de « la double défense » – par des avocats du pays d’exécution et par des avocats du pays d’émission – est un droit fondamental pour toute personne faisant l’objet d’un mandat d’arrêt européen, sa nécessité a été clairement établie par l’existence du Comité de soutien. En effet, le Comité de soutien a pris contact lui-même avec des avocats italiens afin de pallier l’absence d’avocats dûment nommés. Le travail du comité a ainsi permis d’apprendre que la peine concernant Milan avait déjà été effectuée et que l’un des mandats d’arrêt était caduc, ce qu’à présent aucune juridiction ne conteste. Il a également permis de mettre en évidence les défaillances de l’autre mandat d’arrêt, celui de Gênes. Sans comité de soutien, les droits de la défense auraient été dangereusement affaiblis. Le principe de « la double défense » est donc non seulement un droit mais une impérieuse nécessité.

Nous ignorons encore les motivations de la Cour de cassation et le futur calendrier, mais cette décision n’entame en rien les différents arguments déjà présentés à la Cour d’appel de Rennes par les avocats de Vincenzo Vecchi, qui ont démontré la déloyauté de l’Italie dans ce dossier.

Nous restons plus que jamais déterminés et convaincus de la justesse de cette cause et de son caractère emblématique pour les libertés publiques. Nous faisons appel à tous ceux qui la soutiennent afin de continuer le combat vers une liberté inconditionnelle pour Vincenzo Vecchi.

le Comité de Soutien à Vincenzo Vecchi.