Bisphénol A et sénateurs Europe Ecologie Les Verts ou ce qui s'appelle rentrer dans le rang !

A toutes les lectrices et à tous les lecteurs de ce blog,<br /> <br /> La proposition de Loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol<br /> A avait été adoptée par l'Assemblée Nationale en juin 2011,le Sénat n'a malheureusement pas pu l'examiner avant octobre 2012.<br /> <br /> C'était une loi très attendue et personne n'aurait compris que le Sénat la rejette, néanmoins ce risque était bien réel.<br /> <br /> Sur la question de la date à laquelle cette loi devait entrer en application, le projet de l'assemblée nationale proposait en effet le 1er janvier 2014.<br /> On connait les immenses enjeux sanitaires et il aurait été bien sûr préférable de maintenir à minima cette date. Aline Archimbaud, sénatrice de Seine Saint-Denis, qui était chef de file sur ce<br /> texte pour le groupe écologiste l'a d'ailleurs affirmé à plusieurs reprises.<br /> <br /> Seulement, le groupe socialiste du Sénat voulait revenir sur cette date du 1er janvier 2014 en proposant le 1er janvier 2015. Leur argument était que les petites PME (contrairement aux<br /> multinationales) avaient besoin de ce temps pour investir dans les mutations technologiques et les formations des personnels nécessaires. Ils étaient intransigeants sur ce point.<br /> <br /> <br /> Parallèlement,la droite manifestait une très forte hostilité sur ce texte et affichait une volonté de tout faire échouer. Quant aux parlementaires du groupe RDSE (les radicaux de gauche),leur<br /> positionnement était ambigüe. Il faut savoir que la gauche dans sa pluralité est majoritaire au Sénat de seulement 5 voix.<br /> <br /> Le groupe écologiste a donc pris la décision de ne pas faire échouer cette loi nécessaire en participant à la dispersion des voix.<br /> Notre objectif ne pouvait plus être malheureusement de faire adopter la meilleure loi mais la moins mauvaise possible. Nous avons jugé qu'il valait mieux une loi imparfaite que pas de loi<br /> excellente du tout.<br /> <br /> Malheureusement en séance,les parlementaires radicaux de gauche ont proposé, avec le soutien de la droite et des centristes, la date du 1er juillet 2015. Cet amendement est passé puisque la gauche<br /> rassemblée n'est majoritaire que de 5 voix...<br /> <br /> Quant au Groupe Ecologiste, au Groupe Socialiste et au Groupe Communiste, ils ont voté contre cet amendement repoussant l'application de la loi au 1er juillet 2015 et pour la date du 1er janvier<br /> 2015.<br /> <br /> La sénatrice EELV Leila Aïchi a effectivement souhaité procéder avec une approche différente de celle du groupe écologiste, en proposant un amendement pour que cette loi entre en application<br /> immédiatement. Sur le fond, nous étions bien sûr d'accord avec cet amendement, mais il n'aurait été voté que par les 12 parlementaires écologistes et le risque était réel que les crispations se<br /> renforcent et que le texte ne soit tout simplement pas adopté.<br /> <br /> Je veux conclure en réaffirmant que l'adoption de cette loi reste une avancée importante. Il reste par ailleurs un dernier passage du texte à l'Assemblée Nationale et nous ferons tout pour faire<br /> avancer cette date de mise en application.<br /> <br /> Joël Labbé<br /> Sénateur EELV du Morbihan