La sénatrice PS du Morbihan à l'attaque de... la loi Littoral

L'édition du mercredi 20 août 2014 du Canard enchaîné nous en apprend de bonnes dans son article :

Ces élus qui veulent jeter la loi Littoral à la mer
 

Au menu : accommodements législatifs, constructions illégales et petite tambouille locale.

Extraits :

"Rapport, amendement, proposition de loi... Au Sénat, des élus - de gauche comme de droite - dégainent, ces derniers mois, toute l'artillerie parlementaire pour pilonner la loi Littoral (1986), ce texte qui protège du bétonnage les bords de la mer et des grands lacs.
(...)
Certes, personne ne réclame l'abrogation pure et simple de cette loi. (...) Les sénateurs se contentent de demander, au nom du "développement économique" et de la "décentralisation", l'"assouplissement", la "modernisation" et le "toilettage" d'un texte qui empêche les maires et les promoteurs d'urbaniser à leur guise.
(...) Une dizaine de sénateurs UMP ont ainsi déposé une proposition de loi qui donnerait aux élus locaux le pouvoir d'accommoder à leur goût les modalités d'application de la loi Littoral.

(...) Les signataires proposent que ces "adaptations locales" soient soumises, au préalable, à l'approbation du Conseil national de la mer et des littoraux. (...) Comme ledit conseil est majoritairement composé d'élus locaux et compte également dans ses rangs des représentants des professionnels du tourisme et des bétonneurs, la contestation ne devrait pas être trop vigoureuse...

Cette proposition de loi est directement pompée sur un rapport rédigé, en janvier, par la sénatrice socialiste du Morbihan Odette Herviaux (1) et par son collègue UMP de la Manche, Jean Bizet. Les deux élus y dénonçaient les recours en justice déposés par les associations de défense du littoral et critiquaient les décisions des juges administratifs, accusés d'être trop "orientés vers la protection de l'environnement".

En avril, Odette Herviaux repassait à l'offensive, à l'occasion de la discussion du projet de loi sur l'agriculture du ministre Stéphane Le Foll. A sa demande, le Sénat a enrichi le texte d'un amendement qui adoucit certaines interdictions de construire dans les communes du littoral. Cette modification a finalement été rejetée par l'Assemblée.

Ce n'était que partie remise. Désormais, Odette Herviaux et ses collègues font le siège du ministère de l'Ecologie, où Ségolène Royal doit signer prochainement une nouvelle circulaire d'application de la loi Littoral. "La ministre devrait donner du mou", croit déjà savoir la sénatrice socialiste. "Il n'en est pas question ! Nous en sommes plutôt à durcir le texte ! " rétorque au "Canard" une collaboratrice de Ségolène, qui ajoute : "Nous allons seulement intégrer les dernières décisions des juges." Pas de quoi rassurer tout à fait les associations, qui attendent de juger sur pièces...

Depuis près de trente ans, les adversaires de la loi Littoral ne désarment pas. Dès la promulgation du texte, de nombreux maires ont décidé de passer outre. Ils ont ainsi classé comme constructibles des terrains qui tombaient sous le coup de la loi, pensant que personne n'oserait contester leurs décisions.
(...)"

(1) Dans son article du 31 janvier 2014, le Télégramme prend fait et cause pour l'initiative de la sénatrice PS morbihannaise et de son collègue UMP.

Déjà le titre est éloquent : "Loi Littoral. Un toilettage s'impose".
Il nous est aussi affirmé que la sénatrice et le sénateur "mettent en avant leur mesure phare : la création de chartes régionales d'aménagement du littoral (Cral), ce qui permettrait de confier l'interprétation de la loi aux élus locaux. (...) Attention, pas question de faire n'importe quoi. La charte, basée sur le volontariat, ne serait adoptée qu'après avoir reçu la bénédiction du Conservatoire national de la mer et du littoral, « un garde-fou impartial ».
On remarquera que, contrairement au texte du "Canard enchaîné" rien n'est dit sur la composition dudit Conservatoire (appelé ainsi improprement par le Télégramme qui s'est mélangé les pinceaux avec le Conservatoire du littoral qui a d'autres missions, car il s'agit bien du "Conseil national de la mer et des littoraux" comme spécifié dans l'article du Canard)... et pour cause !
Le Télégramme : journal militant (dépendant des annonceurs immobiliers) qui ne dit pas son nom ?